1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pennae.art l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire & éditeur : Jean-Pierre Podolak – Entrepreneur Individuel (EI)
- Siège social : Bidart – 64210
- SIREN : 491 662 821
- SIRET : 491 662 82 100 025
- Code NAF/APE : 90.03B (Création artistique relevant des arts visuels ou littéraires)
- Activité : Écriture d’ouvrages littéraires et documentaires, activité de prête-plume, rédaction de contenus textuels et numériques, composition d’illustrations sonores, créations musicales et vidéo, conseil éditorial, formation et vente de supports pédagogiques, et vente d’ouvrages.
- Contact : contact@pennae.art
- Responsable de la publication : Jean-Pierre Podolak
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH. OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
- Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Site web de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
Jean-Pierre Podolak est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images (incluant les illustrations graphiques générées et retravaillées), les logos, les graphismes, les icônes et les compositions sonores.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
4. Limitation de responsabilité
Le site pennae.art a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Jean-Pierre Podolak s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Finalité : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email) servent uniquement à répondre aux demandes de devis ou d’informations.
- Droit d’accès : Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse de l’éditeur.
6. Dispositions fiscales
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).